Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site cristalandcie.com est édité par :
• Responsable de la publication : Marine Doussaud
• Adresse : 9 avenue de la Libération, 63310 Randan, France
• Téléphone : +33 (0)6 79 05 10 34
• Adresse e-mail : contact@cristalandcie.com
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) sous le régime de l'Auto-entrepreneur
• Numéro SIRET : 51773443000047
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
• Nom de l'hébergeur : o2switch
• Adresse de l'hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone de l'hébergeur : +33 (0)4 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site cristalandcie.com (structure, textes, logos, photographies d'objets, graphismes) est la propriété exclusive de Marinde Doussaud, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de Marinde Doussaud.

Conditions générales de vente

Article 1 - Présentation 
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre : 
Cristal&Cie Antiquités 
9 avenue de la Libération 
63310 Randan – France 
Tél. : +33 6 79 05 10 34 
Email : contact@cristalandcie.com 
SIREN : 517 734 430 
et : 
    • tout client particulier (consommateur) procédant à un achat via le site cristalandcie.com 
    • tout client professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle) procédant à un achat via cristalandcie.com. 
La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client professionnel reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. 
 
 
Article 2 - Produits proposés 
 
Chaque objet est d'occasion et est décrit sur sa page dédiée (manufacture, modèle, matière, dimensions, état, poids). Les photos sont contractuelles. 
Le client est informé que les biens vendus sont des objets d'occasion dont l'état est celui constaté et décrit par le vendeur au moment de la mise en ligne. L'usure normale liée à l'âge et à l'usage d'un objet ancien ou d'occasion ainsi que les petits défauts de fabrication ne constituent pas un défaut de conformité. 
 
 
Article 3 - Création de compte 
 
Toute commande passée sur le site cristalandcie.com est soumise à la création d’un compte. Vous devez posséder une adresse e-mail valide. 
 
Article 4 - Prix  
 
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés après le choix du pays de destination et avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. 
Les prix en dollars sont donnés à titre indicatif. 
 
Article 5 - Commande 
 
La commande s'effectue en ligne via le site. Le client doit : 
-Sélectionner l'objet et le mettre dans le panier ; 
-Vérifier le récapitulatif de commande ; 
-Accepter les présentes CGV (case à cocher) ; 
-Procéder au paiement. 
Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande par le vendeur (email de confirmation). 
Il incombe à l'acheteur de s'informer au préalable des éventuels frais de douanes, et devra s'en acquitter au près des services compétents.
 
Article 6 - Réservation 
 
En cas de réservation d'un objet, l’acheteur dispose de 4 jours ouvrables pour effectuer son règlement. A défaut, l’article sera ensuite remis en vente. 
 
Article 7 - Frais de port 
 
Les frais de port sont calculés en fonction de l’adresse de livraison choisie, ainsi que du transporteur sélectionné. 
Lors de la création du compte si votre pays ne se trouve pas dans la liste, merci de me contacter. 
 
Article 8 - Paiement 
 
Le règlement des commandes s’effectue :  
- soit par chèque(uniquement pour la France) 
- soit par Paypal ( Une commission de 3 % plus 35cts par commande vous sera facturée sur ce mode de paiement. ) 
- soit par virement bancaire 
- soit par carte bancaire (CB, MasterCard, Visa, American Express) 
Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes 
Vos achats sur https://www.cristalandcie.com/ sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit agricole. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).L'entreprise CristalAndCie  n'a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu'une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l'utilise pour passer une commande à votre insu. 
 
Article 9 - Livraison 
 
Les objets sont expédiés dans les deux jours ouvrés suite à la réception du règlement.  
L’envoi s’effectue par Colissimo recommandé ou Mondial Relay avec une assurance sélectionnée en fonction du montant de la commande. Un autre transporteur peut être utilisé si nécessaire. Pour les délais de livraison, merci de vous référer directement au site du transporteur.  
Tout retard de livraison devra être imputé au transporteur et ne pourra donc pas faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement de commande.  
Dans le cas où l'acheteur n'irait pas récupérer le colis au point de retrait aucun remboursement ne sera effectué. 
 
Article 10 - Réclamation 
 
En cas de marchandises détériorées dans le transport, l’acheteur devra émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la réception du colis, et confirmer ces réserves au vendeur par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés. 
 
Article 11 - Droit de rétractation 
 
Client consommateur : 
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'objet pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. 
 
Conditions : 
 
L'objet doit être retourné dans son état d'origine, dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation. 
Le client doit contacter le vendeur à contact@cristalandcie.com avant l'expédition du colis et communiquer le numéro de suivi. 
L'adresse de retour : Cristal&Cie Antiquités, 9 avenue de la Libération, 63310 Randan, France 
ou au point relais suivant via Mondial Relay: 
TABAC PRESSE LOTO 
4 Place des Charmes 
63310 Randan 
Les frais de retour sont à la charge du client. 
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception de l'objet retourné. 
Hors cas particulier, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 
 
Client professionnel : 
Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par l'article L.221-1 du Code de la consommation. Toute commande passée par un professionnel est ferme et définitive. 
 
Article 12 - Médiation de la consommation 
 
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel. 
 
Le médiateur de la consommation désigné est : 
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 
Site web : www.cm2c.net 
Email : cm2c@cm2c.net 
Tél. : 01 89 47 00 14 
Conditions de saisine : 
Le client consommateur doit d'abord saisir le vendeur par écrit (email ou courrier) afin de tenter une résolution amiable. 
En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client peut saisir le médiateur. 
La saisine peut être effectuée en ligne sur www.cm2c.net, par email ou par courrier. 
La médiation est gratuite pour le consommateur. 
Client professionnel : le recours à la médiation de la consommation n'est pas applicable. 
 
Article 13 - Données personnelles 
 
Les données collectées (identité, coordonnées, historique de commandes) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles ne sont pas cédées à des tiers hors transporteurs et prestataires de paiement. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@cristalandcie.com. 
 
Article 14 - Droit applicable et juridiction 
 
Les présentes CGV sont régies par le droit français. 
En cas de litige avec un consommateur : compétence exclusive des tribunaux du lieu de domicile du consommateur (art. L.284-1 C. cons.). 
En cas de litige avec un professionnel : compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. 
 
Article 15 - Modification des CGV 
 
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la commande.